J.O. 215 du 15 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505699V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Dominique Daviet, domicilié lieudit La Bouchetière, 85540 Le Givre.
Cette installation, d'une capacité de production de 3,15 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.